Haute-Savoie : un système hors-les-murs pour développer la justice de proximité et désengorger les tribunaux

Publié par La Rédaction Playlist Radio -

C’est une curiosité qui fait la particularité de la Haute-Savoie.

Le département compte trois tribunaux : un à Thonon, un autre à Bonneville, le troisième – et le plus gros, à Annecy.

Aucun autre département de France de cette taille n’est aussi bien doté.

Pourtant, malgré cela, les délais de traitement des affaires sont, comme partout ailleurs, très longs. Certains tribunaux affichent des files d’attente de six mois.

Alors pour palier ce problème, un nouveau système de jugement est en train d’émerger.

Pour l’instant, il fait ses preuves à Rumilly. Il est amené à se développer du côté de Thônes/Faverges.

Line Bonnet est la procureure d’Annecy. Pour elle, il s’agit de rendre la justice plus proche des citoyens.

ITA Line Bonnet 1 – Procureure Annecy (41’’)

Ce système est approuvé par l’ensemble des parties prenantes : les tribunaux ne jugent plus les toutes petites affaires, les auteurs de méfaits échappent à un casier judiciaire, et les victimes se font dédommager. Les amendes sont d’ailleurs mieux payées qu’après un procès.


Autre motif de satisfaction pour la procureure : en Haute-Savoie, l’entente entre les différents services est parfaite. Il n’y a pas de concurrence, comme dans d’autres territoires.

Ce qui a des conséquences positives sur les résolutions des affaires, comme l’explique Line Bonnet.

ITA Line Bonnet 2 – Procureure Annecy (43’’)

Le tribunal d’Annecy, lui, vient d’être désigné pôle régional de l’environnement.

A l’avenir, c’est lui qui jugera les affaires d’atteinte à l’écosystème dans l’ensemble des Deux Savoie.

Vous en voulez encore ?

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