Vallée de l'Arve : le député Xavier Roseren veut créer une "police du feu" pour contrôler les foyers ouverts

Publié par La Rédaction Playlist Radio - -

Alors que la vallée de l'Arve est à nouveau en vigilance pollution de l'air, le député Xavier Roseren a voulu marquer le coup.

Il vient de déposer une proposition de loi pour lutter contre l'existence des foyers ouverts, encore trop nombreux dans la vallée, alors qu'ils sont interdits depuis le 1er janvier 2022.
Xavier Roseren a pris le temps d'exposer sa pensée : "ces appareils émettent jusqu'à 30 fois plus de polluants qu'un appareil de chauffage au bois performant. Sur la vallée de l’Arve, malgré l’interdiction et les 5 000 dossiers de subventions déposés dans le cadre du fonds air bois, nous savons qu’il reste encore un nombre conséquent de foyers ouverts sur le territoire."
Il poursuit : "les préfets mettent en place les PPA dans les territoires, néanmoins leur capacité d’action et de contrôle de la bonne application de leurs mesures reste limitée."
Le résultat de cette logique est la rédaction d'une proposition de loi composée de six articles, dont le premier propose la création d'une "police du feu donnant aux maires le pouvoir de contrôler" les appareil de chauffage.
L'article deux lui, octroie au préfet, la possibilité "d'interdire l’installation et l’utilisation des appareils de chauffage de moindre performance énergétique".
La proposition de loi prévoit également que les assurances prennent en compte la présence ou non de foyers ouverts dans le versement des indemnités en cas de sinistre. "Aussi, sous certaines conditions, les risques dus à l’utilisation d’un foyer ouvert ne seront pas couverts par les assurances."
Cette proposition de loi ne pourra être discutée par les parlementaires qu'à la fin de la pause liée aux élections, soit au plus tôt cet été.

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